Confidentialité

L’ensemble du personnel est astreint à une discrétion professionnelle, au secret médical et à l’obligation de réserve. Une admission à Albatros 08 conduira le personnel administratif à saisir informatiquement les informations concernant la personne accueillie.

Accès au dossier de la personne accueillie

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, celle-ci peut avoir accès aux informations la concernant. Les dossiers ne peuvent être communiqués qu’à la personne accueillie ou à son représentant légal.

La loi autorise la personne accueillie à s’opposer à l’accès de son dossier médical par son représentant légal ou à exiger qu’il obtienne ces informations par l’intermédiaire d’un médecin.

Les autres membres de la famille sont considérés comme des tiers et ne peuvent donc pas consulter les dossiers.

Toute demande doit être formulée par écrit et envoyée à Albatros 08, à l’attention de la direction, Rue des Vieux Prés 08090 Montcornet.
Cette demande doit indiquer l’identité et les coordonnées de l’ayant droit demandant le dossier, les éléments dont il souhaite prendre connaissance, la modalité selon laquelle il souhaite que les informations lui soient communiquées, éventuellement les coordonnées du praticien qu’il désigne comme destinataire des informations concernant le dossier médical.

Si la demande est formulée par le médecin désigné, elle doit obligatoirement être accompagnée d’une autorisation signée de l’ayant droit.

L’accès aux dossiers (administratif ou médical) peut se faire selon deux modalités différentes () à préciser sur la demande :

Consultation sur place et sur rendez-vous des informations demandées:
- pour le dossier médical, la consultation ne peut se faire qu’en présence d’un médecin (psychiatre ou généraliste) qui pourra répondre aux questions et donner un certain nombre d’explications sur le contenu du dossier.
- pour le dossier administratif, la consultation ne peut se faire qu’en présence de la Directrice de l’établissement ou du Chef de service.
Photocopies et envoi par courrier des copies des documents demandées en envoi recommandé à la charge du demandeur.

Délais pour la communication du dossier :

Dossier administratif : l’établissement doit donner accès sous 2 mois si les informations datent de plus de cinq ans, sinon dans un délai d’une semaine.

Dossier médical : l’établissement doit donner accès dans les 8 jours. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

La personne accueillie peut demander à son médecin traitant ou à tout autre médecin de son choix de prendre connaissance de l’ensemble de son dossier.

Le médecin psychiatre de l’établissement est à la disposition du médecin choisi.

Le projet d’établissement est consultable sur demande auprès de la Direction.