Le Conseil de Vie Sociale
Le Conseil de Vie Sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant ou participant à la vie d’un établissement médico-social.
Le Conseil de Vie Sociale pour but de renforcer les droits des résidants des établissements médico-sociaux. Il permet également de favoriser l’expression et la participation des résidants et de leurs familles à la vie de la structure.
Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l'établissement.
Par exemple:
- L'organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques
- Les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus
- L’affectation et l’entretien des locaux collectifs, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
Les personnes suivantes y siègent :
- des représentants des résidants
- des représentants des familles
- des représentants du personnel
- un représentant de l’organisme gestionnaire. Par exemple, si l’établissement est public, un membre du conseil municipal siège au conseil de la vie sociale.
Les représentants des résidants et des familles sont élus pour une durée de trois ans maximum par tous les résidants et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement. Les représentants du personnel sont élus par les salariés.Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résidant ou un représentant des familles.Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.
Le Conseil de Vie Sociale peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.
Les représentants des résidants et des familles élus au conseil de la vie sociale interviennent bénévolement. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des résidants et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidants et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.